Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet "https://ybphotoo.odoo.com" est édité par :
Nom : Yanis Baron
Adresse : 56140 Saint Laurent sur Oust, 5 le Patis D'Evas
Numéro de téléphone : 07 86 02 01 04
Adresse email : yanisbaron.photo@gmail.com
SIRET : 93124920500010
Directeur de la publication : Yanis Baron
2. Hébergeur du site
L'hébergement du site https://ybphotoo.odoo.com est assuré par :
Nom de l'hébergeur : Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Numéro de téléphone : +32 81 81 37 00
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.) présents sur le site "https://ybphotoo.odoo.com" est protégé par le droit d'auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de "Yanis Baron".
4. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site "https://ybphotoo.odoo.com" sont destinées exclusivement à "Yanis Baron" pour les besoins de la gestion de vos commandes et de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à yanisbaron.photo@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 56140 Saint Laurent sur Oust, 5 le Patis D'Evas
5. Limitation de responsabilité
"Yanis Baron" s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le visiteur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. "Yanis Baron" ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.
6. Liens hypertextes
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`7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "Yanis Baron" (ci-après dénommé "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat de services ou de produits sur le site internet "https://ybphotoo.odoo.com" .
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du Prestataire
Nom : Yanis Baron
Adresse : 56140 Saint Laurent sur Oust, 5 le Patis D'Evas
SIRET : 93124920500010
Contact : 07 86 02 01 04
Email : yanisbaron.photo@gmail.com
3. Services proposés
"Yanis Baron" propose des prestations de services photographiques, incluant mais sans s'y limiter : séances photo (mariage, portrait, événementiel), retouches photo.
4. Commande
Toute commande passée par le Client sur le site "https://ybphotoo.odoo.com" implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des services souhaités.
- Validation.
- Fourniture des informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, etc.).
- Acceptation des CGV.
- Paiement sous 1 mois après la prestation
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par Virement, espèce, PayPal.
6. Livraison des produits et réalisation des services
Les délais de réalisation des services sont donnés à titre indicatif. "Yanis Baron" s'efforce de respecter les délais indiqués mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
8. Réclamations et service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter "Yanis Baron" par email à yanisbaron.photo@gmail.com ou par téléphone au 07 86 02 01 04. "Yanis Baron" s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
"Yanis Baron" s'engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution des prestations commandées due à une cause extérieure (force majeure, grève, etc.).
En outre, "Yanis Baron" ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des photographies à des fins autres que celles prévues par le contrat.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de "Yanis Baron", disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modifications des CGV
"Yanis Baron" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.